Vous vous demandez quelles obligations légales s’appliquent à votre entreprise ou collectivité concernant le gaspillage alimentaire ? Cet article explique précisément le cadre réglementaire français, vos obligations légales et comment vous devez agir pour vous conformer.

Les principales lois qui vous concernent

Depuis 2012, la France a progressivement construit une réglementation structurée autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Trois textes majeurs vous concernent.

Depuis 2016, les distributeurs doivent respecter la hiérarchie de valorisation et ne peuvent plus dégrader des invendus consommables ; les magasins alimentaires > 400 m² doivent proposer une convention de don avec une association.

Entre 2018 et 2020, les lois AGEC et EGALIM ont étendu le champ d’application. Depuis, diagnostic obligatoire pour les opérateurs agroalimentaires (avant le 1er janvier 2021) et toute la restauration collective : diagnostic et démarche obligatoires. Pour la restauration commerciale : pas de diagnostic obligatoire, mais obligation de proposer un contenant pour emporter les restes (‘doggy bag’) depuis le 1er juillet 2021. Ce n’est pas optionnel. C’est une obligation légale.

La loi Climat et Résilience (2021) renforce cette politique en favorisant les coopérations innovantes entre les acteurs locaux pour réduire le gaspillage alimentaire sur les territoires.

Qui est concerné par ces obligations ?

Vous êtes concerné si vous opérez dans l’industrie agroalimentaire, la restauration commerciale (restaurants, cafés), la restauration collective (cantines, restaurants d’entreprise, hôpitaux), ou la distribution (supermarchés, magasins). Les collectivités territoriales sont aussi concernées, particulièrement si elles gèrent des services de restauration collective.

Vos obligations précises

1. Réaliser un diagnostic

C’est l’étape obligatoire de départ. Le diagnostic mesure précisément le volume de gaspillage alimentaire produit par votre organisation, identifie ses sources et ses causes réelles, et quantifie ses coûts. Sans diagnostic rigoureux, vous ne pouvez pas concevoir un plan d’action efficace.

Un bon diagnostic répond à ces questions : combien d’aliments sont gaspillés mensuellement ? À quel stade (approvisionnement, préparation, service) ? Quelles sont les causes (surproduction, mauvaise gestion des stocks, normes d’apparence) ? Quel est l’impact financier ?

2. Concevoir un plan d’action mesurable

Suite au diagnostic, vous devez formaliser un plan d’action avec des objectifs chiffrés de réduction du gaspillage alimentaire, des actions concrètes, des responsables désignés et un calendrier. Ce n’est pas un document vague, mais un engagement formel.

Votre plan doit directement adresser les causes identifiées. Par exemple : si c’est une surproduction, révisez le dimensionnement des portions. Si c’est une mauvaise gestion des stocks, mettez en place un système d’inventaire. Si c’est l’apparence, créez des partenariats avec des associations.

3. Former vos équipes

Bien que non explicitement nommée, la formation est implicitement obligatoire. Vos équipes doivent comprendre les enjeux, les bonnes pratiques et appliquer les changements. Une cuisinière qui ne sait pas adapter les portions générera du gaspillage. Un acheteur qui ne maîtrise pas la prévision créera des invendus.

4. Documenter et suivre vos résultats

Vous devez documenter votre démarche : diagnostic réalisé, plan d’action mis en place, résultats mesurés. Certaines organisations doivent publier annuellement des rapports sur leurs avancées. Ce rapportage vous permet d’ajuster votre stratégie et de justifier votre engagement si vous êtes audité.

Pourquoi faire appel à un expert ?

La réglementation est claire, mais nombreuses sont les organisations qui peinent à obtenir des résultats. Les erreurs les plus courantes : diagnostics superficiels qui n’identifient pas les vraies causes, plans d’action jamais réellement mis en œuvre, formations uniques sans ancrage dans les processus quotidiens, et absence de mesure des résultats.

Notre approche repose sur treize années d’expérience concrète. Nous commençons par un diagnostic approfondi qui identifie les causes profondes du gaspillage alimentaire. Ensuite, nous construisons un plan d’action réaliste et adapté à votre contexte. Nous formons vos équipes selon leurs rôles spécifiques. Enfin, nous mettez en place un suivi régulier qui mesure les résultats réels et permet des ajustements.

Les bénéfices concrets : réduction réelle de votre gaspillage générant des économies directes, conformité légale documentée, renforcement de votre image de marque, et création d’une culture positive autour de l’utilisation responsable des ressources.

Prochaines étapes

Vous avez maintenant une compréhension claire de vos obligations légales. La question n’est plus : « Dois-je agir ? » mais « Comment obtenir des résultats ? »

Nous proposons un diagnostic initial. Lors de cet échange, nous écoutons votre situation spécifique, répondons à vos questions et présentons comment nous pouvons vous accompagner pour construire une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire conforme à la réglementation et génératrice de résultats mesurables.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour votre diagnostic gratuit.

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