Oct 15, 2025 | Blog
Vous vous demandez quelles obligations légales s’appliquent à votre entreprise ou collectivité concernant le gaspillage alimentaire ? Cet article explique précisément le cadre réglementaire français, vos obligations légales et comment vous devez agir pour vous conformer.
Les principales lois qui vous concernent
Depuis 2012, la France a progressivement construit une réglementation structurée autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Trois textes majeurs vous concernent.
Depuis 2016, les distributeurs doivent respecter la hiérarchie de valorisation et ne peuvent plus dégrader des invendus consommables ; les magasins alimentaires > 400 m² doivent proposer une convention de don avec une association.
Entre 2018 et 2020, les lois AGEC et EGALIM ont étendu le champ d’application. Depuis, diagnostic obligatoire pour les opérateurs agroalimentaires (avant le 1er janvier 2021) et toute la restauration collective : diagnostic et démarche obligatoires. Pour la restauration commerciale : pas de diagnostic obligatoire, mais obligation de proposer un contenant pour emporter les restes (‘doggy bag’) depuis le 1er juillet 2021. Ce n’est pas optionnel. C’est une obligation légale.
La loi Climat et Résilience (2021) renforce cette politique en favorisant les coopérations innovantes entre les acteurs locaux pour réduire le gaspillage alimentaire sur les territoires.
Qui est concerné par ces obligations ?
Vous êtes concerné si vous opérez dans l’industrie agroalimentaire, la restauration commerciale (restaurants, cafés), la restauration collective (cantines, restaurants d’entreprise, hôpitaux), ou la distribution (supermarchés, magasins). Les collectivités territoriales sont aussi concernées, particulièrement si elles gèrent des services de restauration collective.
Vos obligations précises
1. Réaliser un diagnostic
C’est l’étape obligatoire de départ. Le diagnostic mesure précisément le volume de gaspillage alimentaire produit par votre organisation, identifie ses sources et ses causes réelles, et quantifie ses coûts. Sans diagnostic rigoureux, vous ne pouvez pas concevoir un plan d’action efficace.
Un bon diagnostic répond à ces questions : combien d’aliments sont gaspillés mensuellement ? À quel stade (approvisionnement, préparation, service) ? Quelles sont les causes (surproduction, mauvaise gestion des stocks, normes d’apparence) ? Quel est l’impact financier ?
2. Concevoir un plan d’action mesurable
Suite au diagnostic, vous devez formaliser un plan d’action avec des objectifs chiffrés de réduction du gaspillage alimentaire, des actions concrètes, des responsables désignés et un calendrier. Ce n’est pas un document vague, mais un engagement formel.
Votre plan doit directement adresser les causes identifiées. Par exemple : si c’est une surproduction, révisez le dimensionnement des portions. Si c’est une mauvaise gestion des stocks, mettez en place un système d’inventaire. Si c’est l’apparence, créez des partenariats avec des associations.
3. Former vos équipes
Bien que non explicitement nommée, la formation est implicitement obligatoire. Vos équipes doivent comprendre les enjeux, les bonnes pratiques et appliquer les changements. Une cuisinière qui ne sait pas adapter les portions générera du gaspillage. Un acheteur qui ne maîtrise pas la prévision créera des invendus.
4. Documenter et suivre vos résultats
Vous devez documenter votre démarche : diagnostic réalisé, plan d’action mis en place, résultats mesurés. Certaines organisations doivent publier annuellement des rapports sur leurs avancées. Ce rapportage vous permet d’ajuster votre stratégie et de justifier votre engagement si vous êtes audité.
Pourquoi faire appel à un expert ?
La réglementation est claire, mais nombreuses sont les organisations qui peinent à obtenir des résultats. Les erreurs les plus courantes : diagnostics superficiels qui n’identifient pas les vraies causes, plans d’action jamais réellement mis en œuvre, formations uniques sans ancrage dans les processus quotidiens, et absence de mesure des résultats.
Notre approche repose sur treize années d’expérience concrète. Nous commençons par un diagnostic approfondi qui identifie les causes profondes du gaspillage alimentaire. Ensuite, nous construisons un plan d’action réaliste et adapté à votre contexte. Nous formons vos équipes selon leurs rôles spécifiques. Enfin, nous mettez en place un suivi régulier qui mesure les résultats réels et permet des ajustements.
Les bénéfices concrets : réduction réelle de votre gaspillage générant des économies directes, conformité légale documentée, renforcement de votre image de marque, et création d’une culture positive autour de l’utilisation responsable des ressources.
Prochaines étapes
Vous avez maintenant une compréhension claire de vos obligations légales. La question n’est plus : « Dois-je agir ? » mais « Comment obtenir des résultats ? »
Nous proposons un diagnostic initial. Lors de cet échange, nous écoutons votre situation spécifique, répondons à vos questions et présentons comment nous pouvons vous accompagner pour construire une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire conforme à la réglementation et génératrice de résultats mesurables.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour votre diagnostic gratuit.
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Jan 28, 2025 | Blog, Mise en avant
❇️ 2025 : nos vœux de coopérations ! ❇️
En 2024 EQOSPHERE, ses clients et ses partenaires ont accéléré la réduction du gaspillage alimentaire et des déchets professionnels. En 2025 nous amplifierions le mouvement !
🎉 Belle année à toutes et tous !
2024 a été une année marquante pour EQOSPHERE, avec des actions concrètes et un renforcement de son engagement et de ses méthodologies pour accélérer la réduction du gaspillage alimentaire et des déchets « une fois pour toutes » !
Rétrospective 2024 : Focus « Restauration collective » ❇️
Quelques exemples 👇
📅 Séminaire « Accélérer la réduction du gaspillage alimentaire et des déchets une fois pour toutes » à Blois le 23/05/2024, co-organisé par EQOSPHERE et le GCS Achats du Centre
🌍 Réalisation de deux diagnostics de gaspillage alimentaire bénévoles dans des écoles élémentaires et maternelles lors des 72H de l’Ecologie à Marseille
🌱 Séminaire « Accélérer la réduction du gaspillage alimentaire et des déchets une fois pour toutes sur le territoire des Landes » à Morcenx-la-Nouvelle le 13/11/2024, co-organisé par EQOSPHERE et le Conseil départemental des Landes
💬 Organisation d’un débat interactif et citoyen « Accélérer la réduction du gaspillage alimentaire et des déchets une fois pour toutes à Marseille ! »
🔥 Engagement auprès des Compagnies Républicaines de Sécurité dans toute la France depuis septembre 2024
Grâce à l’engagement de ses équipes et partenaires, EQOSPHERE a consolidé son rôle d’acteur clé de la transition écologique et solidaire.
Chaque projet mené, chaque partenariat noué et chaque formation dispensée s’inscrit dans une dynamique de progrès durable.
Déc 19, 2024 | Blog, Mise en avant
🎥 Un témoignage clé sur l’utilité de séminaires « une fois pour toutes ! »
👉 Fanny Felip, gouvernante de l’EHPAD Léon Dubédat de Biscarrosse, partage son expérience au séminaire de Morcenx-la-Nouvelle !
📅 Le 13 novembre dernier, à Morcenx-la-Nouvelle, Fanny Felip participait au séminaire co-organisé par EQOSPHERE et le Conseil départemental des Landes. Cet événement lui a permis d’échanger avec d’autres professionnels et de découvrir des idées inspirantes pour enrichir ses pratiques au sein de l’EHPAD.
❇️ Des analyses et informations présentées durant plusieurs tables rondes thématiques par Xavier Corval, fondateur d’EQOSPHERE, lui ont permis de faire une « découverte » fondamentale pour elle et ses collègues.
🎤 « On a appris beaucoup de choses dont le fait que les contenus du guide GEM-RCN ne sont que des recommandations et non des obligations »
👏 Un grand merci à Fanny Felip pour ce partage et son engagement auprès des résidents de l’EHPAD Dubédat.
📽️ Découvrez son interview complète ci-dessous
➡️ Partagez vos impressions en commentaires ou posez vos questions à Fanny !
Déc 11, 2024 | Blog, Mise en avant
🌍 Lutter contre le gaspillage alimentaire dans nos écoles : un enjeu pour Marseille !
➡️ SIF Aïcha, adjointe au maire de Marseille en charge notamment de l’Alimentation durable et conseillère d’arrondissement, s’exprime lors du débat interactif et citoyen « Accélérer la lutte contre le gaspillage alimentaire et les déchets une fois pour toutes à Marseille » organisé par EQOSPHERE et filmé par la Cité des Transitions le 25 novembre dernier à l’Espace Bargemon.
🔎 À Marseille, c’est selon certaines estimations présentées par Aïcha Sif 5 kg de denrées alimentaires perdues chaque jour dans chaque école élémentaire et maternelle.
🚨 Ces chiffres sont alarmants, d’autant plus qu’ils se heurtent à une réalité difficile : la précarité alimentaire grandissante dans notre ville. Alors que certains jettent, d’autres peinent à se nourrir correctement.
💡 Et si nous repensions nos pratiques ?
Le gaspillage n’est pas une fatalité, c’est une opportunité d’agir collectivement pour une ville plus solidaire et durable.
Découvrez l’intervention en vidéo de Aïcha Sif ci-dessous !
🎯 Et après ? Le mouvement continue ! Prochain rendez-vous le 4 mars 2025 pour la Journée mondiale de l’ingénierie pour le développement durable.
🔗 Contributions et inscriptions via ce lien 🔗
https://lnkd.in/ekd8kkpZ
📢 Et vous, quelles solutions ou initiatives locales connaissez-vous pour réduire le gaspillage alimentaire et soutenir ceux dans le besoin ? Partagez vos idées en commentaires !
Déc 4, 2024 | Blog, Mise en avant
🌍 Former pour accélérer la réduction du gaspillage alimentaire : un impact durable dans les Landes 🌱
📅 Le 13 novembre dernier, à Morcenx-la-Nouvelle, lors d’un séminaire co-organisé par le Conseil Départemental des Landes et EQOSPHERE, Christine Fournadet, Conseillère départementale des Landes et Maire de Castelnau-Chalosse, a salué l’impact significatif des formations conçues puis animees par EQOSPHERE auprès des équipes de restauration collective.
❇️ Grâce au financement du Département des Landes, ces deux années d’accompagnement ont permis d’introduire des approches structurées et innovantes, répondant aux défis de la transition écologique dans le secteur de la restauration collectiv. 88 sites de restaurations collective ont été formés dont 👇
🔹 48 sites scolaires et périscolaires (écoles, centres de loisirs)
🔹 6 cuisines centrales
🔹 31 EHPAD publics et hôpitaux
🔹 3 crèches
🎤 Quelques mots tirés du témoignage de Christine Fournadet👇
« Les équipes de restauration collectives ont été très touchées d’avoir ces méthodes qui leurs serviront de longs mois, merci à vous pour cette formation qui nous à été très utile »
👉 Les évaluations des participants confirment l’efficacité et la pertinence des méthodes proposées, qui inspirent des pratiques concrètes sur le terrain. Ce premier bilan témoigne de l’importance d’un partenariat fort entre collectivités et acteurs spécialisés pour atteindre des objectifs ambitieux en matière de durabilité et de gestion responsable des ressources.
👏 Nous remercions chaleureusement le Département des Landes et les équipes pour leur engagement, Ensemble, nous posons les bases d’une restauration collective plus résiliente et respectueuse de notre environnement.
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